Aides à l'habitat

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

 

Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement ?

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été mise en place sur les communes de Suré et d'Origny le Roux.

Celle-ci est coordonnée par le Pays d'Alençon. Ce dispositif s'appuie sur les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat. Il permet d'aider des propriétaires occupants ayant des ressources modestes à faire des travaux dans leur logement. Elle se déroulera d'octobre 2011 à octobre 2014.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible aux subventions, il est nécessaire :

  • d'occuper une de ces 2 communes
  • d'être propriétaire de son logement
  • le logement doit avoir plus de 15 ans
  • ne pas avoir bénéficié d'un Prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien dans l'ancien depuis 5 ans
  • avoir un niveau de ressources ne dépassant pas un certain seuil.
  • faire des travaux mentionnés dans la liste des travaux subventionnables ANAH
  • d'occuper son logement pendant au moins 6 ans après perception de la subvention.

 Niveau de ressource maximum à titre indicatif pour l'année 2012

 Aides possibles

Le montant de la subvention correspond à un pourcentage de (de 20 à 50%) du montant des travaux HT.

Elle varie en fonction :

  • des revenus du ménage
  • du type de travaux réalisés
  • du montant des travaux (plafonnés de 13000 à 20000 €)
  • pour les travaux d'économie d'énergie, une prime forfaitaire de 2600 € peut s'ajouter, dans le cadre du programme "Habiter mieux"
  • pour financer le reste à charge, un prêt spécifique peut être sollicité auprès du réseau Procivis
  • Ces subventions sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable

 Travaux éligibles

Pour être éligible les travaux programmés doivent faire partie de la liste des travaux subventionnables par l'ANAH, à savoir :

  • les travaux d'économies d'énergie qui, cumulés, permettent d'obtenir un gain énergétique d'au moins 25% : isolation, chagement de chaudière, changment des huisseries...
  • les travaux intérieurs et extérieurs d'accessiblité liés à un handicap avéré (carte d'invalidité ou GIR) : adaptation de la salle de bain, mise en accessibilité de l'accès au logement...
  • tous travaux de mise aux normes d'un logement très dégradé (évaluation de la dégradation sur grille insalubrité ANAH ou ARS, ou arrêté de péril) : sanitaires, toiture, chauffage, isolation, assainissement...

 

A savoir !

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises du bâtiment inscrites au Registre du Commerce ou au répertoire des Métiers.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant d'avoir reçu l'accord de subvention par les services de l'ANAH.

 

Pour tout renseignement complémentaire, s'addresser à :

Pays d'Alençon
Mr Bastien PAJOT
Tél : 02.33.81.20.55

Site internet de l'ANAH : www.anah.fr